La rétention des marchandises par les autorités douanières est l’un des principaux problèmes auxquels font face les importateurs et les déclarants en douane. Elle survient souvent quand une faute commise dans la procédure de dédouanement peut donner lieu à une infraction douanière.
1- Les raisons d’une rétention de marchandises par les douanes :
Vos marchandises peuvent être retenues à la douane pour diverses raisons : (liste non exhaustive)- le non-respect des procédures douanières,
- l’importation ou l’exportation de marchandises prohibées ou interdites d’entrer et de sortie sur le territoire douanier,
- une fausse déclaration de l’origine des marchandises,
- la non-conformité de votre licence d’importation ou d’exportation,
- l’importation de marchandises de contrefaçon,
- une déclaration falsifiée ou erronée de la valeur des marchandises,
- le non-paiement des droits et taxes de douane.
